Mentions Légales


MENTIONS LÉGALES DU SITE

carrosserie-puivif.fr


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site carrosserie-puivif.fr les présentes mentions légales.


Le site carrosserie-puivif.fr est accessible à l'adresse suivante : www.carrosserie-puivif.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site carrosserie-puivif.fr est édité par :

Sas Puivif Raymond - SIRET 80859641500014

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Le Directeur de publication est :

Raymond Puivif

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Le site carrosserie-puivif.fr est hébergé par :

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dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France

Adresse : www.ovh.fr.


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site carrosserie-puivif.fr.


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site carrosserie-puivif.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont soumises au Droit Français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera applicable. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de Limoges sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.


ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : saspuivif@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.